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Noter :Transports Canada s’engage à garder ce site à jour. Toutefois, l’existence de produits aéronautiques récemment importés, le temps nécessaire à l’affichage sur le site Web, etc. peuvent occasionner des retards à l’affichage des renseignements.

Information générale

Ce site Web présente une liste des consignes de navigabilité que Transports Canada (TC) applique aux aéronefs immatriculés au Canada, ainsi qu’aux moteurs, aux hélices et à l’équipement installé à bord des aéronefs.

Les propriétaires d’aéronefs et les responsables d’entretien peuvent être assurés de posséder la source publique la plus détaillée de renseignements de ce genre.

De plus, TC envoie un avis de toutes les nouvelles consignes de navigabilité aux propriétaires canadiens concernés.

Afin d’empêcher l’exploitation d’un aéronef en mauvais état de vol, les propriétaires d’aéronefs immatriculés doivent également faire en sorte de recevoir directement du fabriquant tous les renseignements disponibles relatifs au maintien de la navigabilité.

Si vous avez des doutes sur l’existence ou les possibilités d’application de toute consigne de navigabilité, veuillez consulter l’inspecteur de TC de votre Région, ou la Division du maintien de la navigabilité de la Direction de la certification des aéronefs de Transports Canada, à Ottawa (cawwebfeedback@tc.gc.ca).

Noter : Veuillez noter qu'en raison de la maintenance du système informatique de Transports Canada, cette application pourrait être indisponible pendant de courtes périodes durant la fin de semaine. Nous regrettons pour tout inconvénient que ceci pourrait causer.