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Bienvenue au Système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS) de Transports Canada

Le développement du présent site fait suite aux demandes émanant de l’industrie de l’aviation au Canada pour la création d’un programme Internet de rapport de difficultés en service (RDS).

Ce site est destiné principalement aux détenteurs, aux opérateurs, aux responsables de la maintenance et aux fabricants de produits aéronautiques canadiens homologués ou de produits pour lesquels le Canada joue le rôle de pays responsable de la conception. Les visiteurs de ce site sont invités à utiliser la fonction « Recherches produit ».

Les utilisateurs inscrits peuvent accomplir les tâches suivantes dans ce site :

  • Présenter des RDS
  • Lancer des recherches dans la base de données de RDS
  • Suivre et stocker les RDS présentés
  • Mettre à jour les RDS déjà présentés
  • Vérifier les rapports de situation sur les RDS canadiens

Rapide, pratique et confidentiel

Les visiteurs non inscrits de ce site peuvent lancer des recherches dans la base de données de RDS à l’aide des liens « Recherches produit » offerts dans la page d’accueil du SWRDS.

Pour utiliser les fonctions de présentation de demandes et de recherche de RDS, l’utilisateur doit être inscrit auprès de Transports Canada.

L’inscription dans le SWRDS se fait comme suit :

  • Inscription rapide : Détenteurs de documents d’aviation canadiens
  • Autre inscription : Personnes ne détenant pas de documents d’aviation canadiens

Confidentialité

Ce programme a été conçu pour assurer la confidentialité des renseignements relatifs à l’identité des déposants. Ces renseignements, de même que toute référence à des renseignements personnels ou de sociétés contenue dans les RDS diffusés au public, ne seront ni affichés ni rendus disponibles, à moins que la loi ne l’exige.

Il importe de souligner que l’objectif général du programme RDS est d’utiliser les renseignements présentés afin d’améliorer le niveau de sécurité des vols et non pas d’attribuer la faute ou de faire porter le blâme à quiconque. Les RDS ne pourront pas faire l’objet de recherches à l’aide du moteur avant d’avoir été examinés par TC.